par Pierre Francois GODET | Oct 19, 2014 | Non classé, Psychiatrie légale
Le projet de loi de santé de Marisol Touraine présenté au conseil des ministres en octobre 2014 prévoit une modification profonde du secret médical. Une lettre au Conseil national de l’Ordre des médecins interroge son Président pour connaître la position...
par Pierre Francois GODET | Oct 6, 2014 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
. Temps de travail pour_une_duree_legale_du_temps_de_travail_v5.swf . Questions statutaires . Questions...
par Pierre Francois GODET | Fév 24, 2014 | Communiqués, Non classé
Arrêté Astreintes Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement. Les...
par Pierre Francois GODET | Avr 12, 2013 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. En effet, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire...
par Pierre Francois GODET | Fév 19, 2013 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une...