2016-03-22 Conseil National - Compte-rendu - Documents relatifs - La Société de l'Information Psychiatrique

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le Compte-rendu du dernier conseil syndical et les documents s’y rapportant

CONSEIL SYNDICAL NATIONAL

22 MARS 2016

Excusés ; L. Benladghem ; M. Coen ; JL Griguer, D. Huyghe ; J. Raptelet ; F. Roos-Weil, C. Samuellian ;F. Tiget,

DYNAMIQUE SYNDICALE. 1
Mouvement syndical 1
Situations du SPH dans les régions. 1
PREPARATION DE L’AG SYNDICALE A BRUXELLES. 2
DECRET CME – CHARTE DE BONNES PRATIQUES ET DE GOUVERNANCE. 3
EXPERTISES ET COSP. 3
PLAN AUTISME ET INSPECTION DES HÔPITAUX DE JOUR. 4
ADHESION ET COTISATION 2016 A LA FEMS. 4
LOI DE SANTE – CPT ET GHT. 4
QUESTIONS DIVERSES. 5

DYNAMIQUE SYNDICALE

Mouvement syndical

Le conseil est informé de la démission de ses fonctions au bureau national de Yves Hémery, qui souhaite se consacrer à d’autres occupations à la faveur de son droit à la retraite de PH. Le conseil le remercie de son investissement dans le syndicat après toutes ces années d’engagement, notamment en faveur des droits des patients et du dossier (non clos) de la loi sur les soins sans consentement.

Radiations proposées au conseil en début d’année conformément aux statuts du SPH, pour des inscrits qui ne sont pas à jour de cotisations depuis 2 ans: 56 adhérents concernés, parmi lesquels des retraités et des psychiatres passés en exercice libéral.

18 nouvelles adhésions.

Situations du SPH dans les régions

Constat habituel des difficultés à mobiliser par les moyens classiques de réunions.

Rappel sur le rôle des CRP qui sont à investir syndicalement, comme moyens d’actions sur les conditions d’exercice dans les régions. Elles devraient évoluer avec la reconfiguration territoriale et la création des nouvelles grandes régions : pas de directive nationale connue.

Le sujet des GHT remobilise les praticiens autour des projets médicaux et de la place de la psychiatrie dans l’avenir de l’hôpital. Il ne faut pas se contenter des rencontres ARS /instances d’établissement dont sont membres certains syndiqués, mais faire une demande de rencontre SPH (+- autres syndicats de psychiatre) pour peser sur les projets d’organisation régionale. A l’appui, courrier type et document SPH en cours de rédaction sur les GHT et CPT. Le minimum à exiger est que chaque ARS ait un référent pour la santé mentale + psychiatrie.

Discussion sur l’organisation actuelle du SPH et le rôle des conseillers régionaux dans le nouvel environnement des grandes régions. Certaines régions n’ont plus de conseillers faute de préparation aux relais (mutation ou retraite) avant les dernières élections. Dans les statuts, le nombre de conseillers est déterminé par le nombre d’adhérents mais à l’échelle des nouvelles régions la mobilisation « physique » des syndiqués animée par les conseillers va être difficile. La place des secrétaires d’établissement et départementaux devrait être accrue. Chaque région peut déterminer librement son fonctionnement selon la configuration (bureau régional par ex) et garder une référence aux organisations des anciennes régions pour une répartition plus équitable de la représentativité au niveau géographique (par ex, ne pas centraliser les candidats conseillers sur un seul département ou un seul établissement).

Une réflexion sur la réorganisation du SPH pour assurer proximité et représentativité départementale avec un maintien des liens avec les établissements éloignés dans une région serait donc à mener. Sachant qu’aucune organisation ne pourra être optimale tant qu’aucune décharge de temps syndical ne sera obtenue (négociations en cours au niveau des intersyndicales).

Dans les établissements, l’intérêt des praticiens pour le syndicat réapparaît lorsqu’une difficulté est rencontrée dans les conditions de travail : exemple du remboursement des frais de déplacements remis en cause en Alsace, organisation de la permanence des soins entre établissements obligeant les praticiens à faire des gardes sur un autre établissement en Martinique. Relai depuis le bureau national sur ces 2 points (auprès de la DGOS et de l’avocate en anticipation des modifications des conditions de travail au sein des GHT).

Autre sujet d’articulation entre l’action syndicale régionale et nationale : recours auprès du tribunal administratif de médecins coordonnateurs contre la décision de l’ARS de ne pas les rémunérer réglementairement comme salariés (Michel David / ARS Normandie) ; la décision du TA est attendue pour faire jurisprudence.

PREPARATION DE L’AG SYNDICALE A BRUXELLES

Au moment où l’on parle du programme de l’AG et du congrès à Bruxelles, des attentats viennent d’y avoir lieu. Le congrès et l’AG seront maintenus comme prévus. Un courrier de soutien est adressé au nom de la SIP aux collègues belges qui ont été associés à la construction du programme scientifique (société royale de médecine mentale de Belgique).

Pour maintenir l’intérêt des praticiens pour ce congrès et l’AG organisés à l’étranger et dans une actualité susceptible de faire renoncer les collègues à ce déplacement, le programme doit être attractif. Le préprogramme « Psychiatrie au futur » est prêt et commence à être diffusé.

L’articulation entre l’AG (ateliers et votes des motions le mercredi 28 septembre) et le congrès (3 tables rondes professionnelles sur le temps scientifique jeudi 29 et vendredi 30 septembre) est maintenue après l’expérience positive de Saint-Malo.

Jeudi 29 septembre :

Conférence Inaugurale : Bernard ODIER
Grande Conférence : Paul SUMMERGRAD
Pause et Café littéraire: Boualem SANSAL
Conférence autour de la défense sociale : Yves CARTUYVELS
Table Ronde Professionnelle SPH : Exercice de la psychiatrie publique au futur
Conférence Dysphorie, Clinique du genre : Jean CHAMBRY
Conférence Intelligence Artificielle :Jean-Paul HATON
Conférence Psychiatrie de l’adolescent : Quels défis cliniques pour l’avenir ? Jean-Philippe RAYNAUD

Vendredi 30 septembre :

Table ronde professionnelle SPH : psychiatrie publique, vers quel modèle de financement ?
Pause et Café littéraire: Marion MONTAIGNE
Symposium Société Algérienne de Psychiatrie
Symposium Recherche : Maurice CORCOS, Alexandra PHAM, Pierre THOMAS, Gisèle APTER
Symposium : Association Marocaine des Psychiatres de Service Public
Table ronde: La « PsyAO » (Psychiatrie Assistée par Ordinateur) : Xavier AIME
Conférence la pédopsychiatrie demain : Professeur Véronique DELVENNE
Table ronde professionnelle SPH : Organisation territoriale de la psychiatrie
Symposium WPA: enseignement et diffusion des connaissances : Dinesh BHUGRA, Afzal JAVED
Conférence Hallucinations chez l’enfant : Renaud JARDRI
Pause et Café littéraire: François EMMANUEL
EMDR et stress (orateurs à confirmer)
Jeux de rôles avec la salle à partir de situations cliniques : Intervention d’internes du Nord Pas de Calais
Retour vers le futur : l’isolement comme soin en psychiatrie Symposium de l’Evolution Psychiatrique
Perspective des organisations en psychiatrie communautaire : Jean-Luc ROELANDT
Conférence Soins et prévention dans la psychose Mario MERLO

Soirée du congrès : Privatisation du Musée MAGRITTE à partir de 18h

Samedi 1er octobre :

Isolement Contention : Adeline HAZAN
Isolement / contention : décision ou prescription ? Eric PECHILLON
Autour de la radicalisation : Fabienne BRION
Justice et psychiatrie, l’histoire d’une frontière mouvante entre le normal et l’insensé : Sylvie HUMBERT

Proposition d’ateliers mercredi matin :

Pédopsychiatrie au futur, B. Welniarz ; AS Pernel ; F. Roos-Weil (durée 3h30 comme l’an dernier)
Actualités sur le statut et devenir dans les GHT : M. Damore ; D. Desanges
Gouvernance dans et sans GHT : A. Pourrat ; JP Salvarelli
Loi sur les SSC et droits de spatients au regard du droit européen : M. David ; P. Jean-François
Le métier en psychiatrie : K. Yebbal, MJ cortès, I. Montet

Tables rondes professionnelles :

Exercice professionnel au futur : avec pour invités R. Touroude (Unafam), A. Bitton (CRPA)
Financement (vendredi matin) Y. Gaubert (FHF), JJ Morfoisse (ARS Midi Pyrénées), C. Bronnec (DGOS), A. Grimaldi (MDHP)
Territoires (vendredi après-midi) : P. Mariotti (ADESM), D. Gruson (FHF), J. Trévidic (CPH), G. Thornicroft (professeur de psychiatrie communautaire)

DECRET CME – CHARTE DE BONNES PRATIQUES ET DE GOUVERNANCE

Lors du précédent conseil, Monique Damore avait proposé que le SPH mette en forme un document syndical portant sur les relations entre praticiens, entre chefs de service et/ou de pôles, en lien avec les situations qui sont soumises au syndicat par des adhérents et qui révèlent le brouillage des rôles induite par l la loi HPST et ses interprétations : le recours à la réglementation a souvent ses limites en cas de conflits si les conditions de collégialité et des possibilités de recours n’ont pas été installées par la communauté médicale en amont au niveau de l’établissement. Les CRP devraient avoir un rôle de recours à jouer mais elles sont diversement installées et investies dans les régions.

Entre-temps, un décret attendu et salué par les intersyndicales (réintroduction des services, rôle renforcé du PCME) a été publié le 16 mars sur les nouvelles missions des CME, sur le rôle du PCME dans la désignation des chefs de service entre autres. Ce qui rend encore plus utile la proposition, puisque de nouvelles difficultés d’interprétation et applications vont en sortir. S’ajoutent dans la réflexion sur les rôles, limites et responsabilités des praticiens au sein de l’organisation hospitalière, les modifications induites par les futurs GHT qui vont compliquer la gouvernance et perturber certains repères.

Un 1^er document a été présenté en bureau complété par des contributions de Alain Pourrat. En cours de correction.

EXPERTISES ET COSP

Rappel : les consignes de boycott des expertises n’ont pas été levées (ce qui ne concerne pas les réquisitions qui sont nominatives). Un décret rectificatif a été promis par le ministère de la santé pour corriger le décret qui a sorti les médecins experts du statut de COSP (collaborateur occasionnel du service public), mesure a des conséquences sur le montant de rémunérations des expertises, par transfert des charges sociales sur l’expert auxquelles s’ajoutent coûts de déclarations fiscales et de comptabilité. La mobilisation des associations d’experts et des intersyndicales a provoqué une succession de réunions dont la dernière avec des membres du cabinet du ministère de la santé, de la direction de la sécurité sociale. Aux tensions entre le ministère de la santé et de la justice, s’ajoutent celles entre le cabinet et la direction de la sécurité sociale qui avait rédigé le décret sans passer par le cabinet.

Une 3^e version du décret rectificatif a été soumise aux organisations : elle réintègre les PH dans les COSP avec une référence à l’article 91 du code de procédure pénale concernant les salariés ; pour les experts PH retraités et à exercice mixte, la proposition ne convient pas. Des renégociations sur le montant des expertises pénales, en demande croissante par la justice, sont également attendues.

Une prochaine réunion est prévue. Vues les scissions sur le sujet entre ministère de la santé et ministère de la justice, l’ANPEJ a demandé un arbitrage au premier ministre.

PLAN AUTISME ET INSPECTION DES HÔPITAUX DE JOUR

Une lettre d’interpellation de la ministre et du directeur de la DGOS a été rédigée par le SPH sur indication de Fabienne Roos-Weil à l’annonce d’une inspection des HDJ enfants par les ARS à la demande de la DGOS : cette inspection est chargée de vérifier que les recommandations de la HAS pour la prise en charge des enfants diagnostiqués autistes sont appliquées. Or ces recommandations n’ont pas été validées par les organisations professionnelles et scientifiques, et cette démarche inédite jette un climat de suspicion sur les pratiques professionnelles en pédopsychiatrie, puisque d’autres contrôles s’exercent dans les établissements de santé par les démarches de certification : il s’agit d’un nouvel épisode secondaires aux pressions organisées par des associations non professionnelles auprès du ministère, au fur et à mesure que les plans autisme se succèdent et pour imposer à la pédopsychiatrie des méthodes de prise en charge éducatives ; peu à peu la pédopsychiatrie va se trouver empêcher dans ses prises en charges avec à la clé, un détournement des fonds publics sur des organisations non sanitaires.

La FFP a également fait un courrier pour dénoncer la méthode et d’autres associations de pédopsy prennent le pas. La diffusion de la lettre auprès des praticiens doit permettre de préparer les structures de soins à ces « inspections ».

ADHESION ET COTISATION 2016 A LA FEMS

Gisèle Apter a pris le relais de Yves Boudart (retraite), pour représenter le SPH à la fédération européenne des médecins salariés (FEMS). Le président a changé et les orientations prises ne sont plus les mêmes : les prises de position y sont plutôt axées sur la défense du salariat en établissements à but lucratif, et lors de la dernière AG des positions politiques marquées se sont exprimées. La question de poursuivre l’adhésion du SPH à la FEMS est posée.

L’intérêt d’être en lien avec des organisations syndicales européennes est important, considérant le poids des directives européennes et des liens entre des décisions à caractère économique au niveau européen et les choix médico-économiques dans les pays membres qui pèsent sur les politiques de santé. Mais la FEMS n’apporte plus à l’heure actuelle ce que le SPH pourrait en attendre. Le conseil national vote le non renouvellement d’adhésion à la FEMS.

De nouveaux liens avec d’autres organisations sont à trouver.

LOI DE SANTE – CPT ET GHT

En présence de Pascal Mariotti, président de l’ADESM qui a accepté de poursuivre le travail entamé en commun lors du congrès de Saint-Malo sur les effets de la loi de santé sur la psychiatrie. A la clé, il s’agit de préciser le contenu des propositions faites par le syndicat, en lien avec d’autres, pour orienter les décrets à venir : prévu seulement en juillet pour les CPT alors que les contours des GHT devront être présentés aux ARS au 1^er juillet.

Le décret sur les GHT est toujours en cours de rédaction, et serait publié en avril ; une 2^e version a été proposée après diverses réunions avec la DGOS et le cabinet où a été dénoncé le fait que rien n’est prévu de spécifique dans le décret GHT pour la psychiatrie, qui devrait donc être engagée dans les mêmes réorganisations que le MCO sans tenir compte des spécificités que l’article 69 prétend reconnaître. Les GHT, obligatoires sont une étape avant la fusion pour réduire le nombre des hôpitaux sur le territoire national et le décret proposé montre bien comment la mise en commun des DIM et des activités de biologie et politique d’achat y prépare.

Suites aux remarques faites, la DGOS et le cabinet disent (comme toujours) attendre des propositions : le SPH a rassemblé dans un document les principes de l’organisation territoriale attendus pour la psychiatrie, en se basant sur le rôle possible des communautés psychiatriques de territoires (CPT) introduites dans l’article 69 de la loi de santé. L’objectif est d’en faire un dispositif incontournable et capable de rassembler et préserver les organisations sectorisées dans une « filière de soins » psychiatrie (inspiration venue de l’idée de « l’hôpital dans l’espace » déjà mis en forme par le SPH dans ses propositions pour des GCS établissements de santé mentale il y a encore peu de temps).

Pour cela, les CPT doivent donc être garanties par les liens avec le projet territorial de santé et posséder une gouvernance assez solide pour ne pas être des entités sans intérêt et sans fond. Ce qui est le cas dans le texte de loi puisqu’elles se résument à une possibilité offertes à des établissements publics ayant une activité de psychiatrie. Cette vision est partagée par plusieurs organisations et un communiqué commun rassemblant conférences, syndicats et associations soutient les CPT. Une référence aux CPT aurait finalement été introduite dans la 2^e version du décret GHT.

Plusieurs établissements psychiatriques auraient l’intention de demander une dérogation pour ne pas être en GHT, et donc rester en l’état. Mais il assez peu probable que cette dérogation soit accordée de manière étendue, même si le discours de la ministre varie et laisse entrevoir des assouplissements : en effet, la volonté du ministère est d’obtenir des mutualisations. L’obtention de GHT psychiatriques est le 2^e niveau de revendication pour préserver les spécificités de l’activité et de la discipline

Mariotti souligne comme le SPH les incohérences entre les articles de loi, article 69 pour la psychiatrie et 107 pour les GHT. Sa formule aurait été que l’article 107 n’a d’intérêt pour la psychiatrie que s’il apporte une plus-value à l’article 69, ce qui n’est pas le cas. Parmi les critiques exprimées, et communes, il y a le constat qu’il n’y a pas eu de réflexion préalable sur ce qu’est un territoire, ce qui se révèle vite problématique pour la psychiatrie organisée en secteurs.

Autre signe de l’absence d’harmonisation et de réflexion pour la psychiatrie, les GHT ont été ouverts au médico-social alors que les CPT dans le texte actuel ne concernent que les établissements publics de santé. Les ESPIC ne sont pas membres parties d’un GHT mais « peuvent » s’y associer, et dans les CPT, on ne sait rien de leur place. Si tous les participants à la santé mentale, dont le médico-social, ne sont pas intégrés aux CPT, elles perdent tout intérêt comme groupe de coordination efficace. On suppose que les CPT avaient été suggérées pour préserver la CHT psy parisienne devant les risques de devoir se fondre dans les GHT généralistes, et pouvaient être un hochet offert à la psychiatrie qui fait toujours référence à ses spécificités. La stratégie est donc de s’en saisir pour concrétiser la logique des organisations spécifiques et des articulations avec les autres domaines non sanitaires de la santé mentale.

Sur les modalités « pratiques », la construction d’un projet territorial de santé mentale doit pouvoir présenter une réponse à la « logique » du recours utilisée dans la loi: pour P. Mariotti, il faut réfléchir à ce que constitue le 1^er recours pour les patients : doit-il se cantonner aux CMP ou intégrer une possibilité de mobilité des médecins avec des consultations dans d’autres lieux ?

Ce diagnostic territorial doit établir la répartition des activités entre établissements : qui fait quoi ? Psychiatrie généraliste ou spécialisée ? Ce qui permet de répondre à la demande de « graduation » des offres de soins au niveau du territoire que couvre la psychiatrie. Les CPT, à envisager comme communauté d’une filière spécifique, la psychiatrie, permettraient de mettre en pratique le principe de subsidiarité décliné sur chaque département. Parmi ces spécificités, l’analyse de l’activité psychiatrique montre que les secteurs prennent en charge pour 80 %, des patients avec des trouble fréquents, des troubles persistants et avec handicap psychique. Le reste de l’activité est en lien avec l’activité MCO, les troubles aigus, etc., ce qui peut être mis en forme dans les projets comme activité de collaboration avec d’autres GHT.

Pour P. Mariotti, le risque des demandes de dérogation est de « laisser passer » une possibilité de GHT psychiatriques alors que les regroupements obligatoires, privilégiés par les ARS pousseront la psychiatrie dans des regroupements généralistes.

Dans le cas des GHT généralistes (ex des services de psychiatrie en CHG), il faut exiger que la filière psychiatrique soit assurée par l’établissement assurant l’activité psychiatrie. La fonction de pilotage implique un système d’information médicale efficace et compatible avec celui de l’activité en T2A : comment ?

Tour des régions faits par les conseillers : diversité des situations mais les demandes de dérogations sont de plus en plus envisagées ; la construction de GHT psychiatrique fait son chemin. Michel Eynaud rappelle que dans les textes le rôle de l’ARS est de vérifier la conformité avec le projet régional de santé, pas d’imposer une organisation. A ne pas oublier pour l’élaboration des projets médicaux.

Les échanges entre ADESM et SPH se poursuivront au cours des prochains mois. RDV pris déjà pour le congrès de Bruxelles pour une table ronde professionnelle.