Responsabilité et culpabilité des malades mentaux : le projet déraisonnable d’une loi de circonstance !
19 novembre 2007
Communiqué
lundi 19 novembre 2007
Communiqué
lundi 19 novembre 2007
Le gouvernement a élaboré un projet de loi portant sur l’irresponsabilité pénale et des structures fermées « socio-médico-judiciaires » pour les criminels « dangereux », après la fin de leur peine. Le texte, transmis au Conseil d’Etat, devrait être examiné fin novembre au Sé…
La législation à l’égard des personnes condamnées pour des délits sexuels ne protège pas toujours les enfants contre les crimes sexuels mais conduit au harcèlement, à l’ostracisme et même à des violences à l’encontre d’anciens délinquants, a déclaré Human Rights Watch dans un rap…
Parution du décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service
Lorsqu’une société veut donner tous les droits aux individus-rois qui la composent et n’appartiennent qu’à eux-mêmes tout en exigeant de préserver l’intérêt collectif, elle en arrive forcément à des conflits d’intérêt ingérables. C’est sans dou…
PARIS, 7 novembre 2007 (APM) – Un avant-projet de loi prévoit de supprimer la décision de non-lieu et d’introduire la notion de « culpabilité civile » pour les malades mentaux criminels déclarés pénalement irresponsables, selon le quotidien Le Monde daté de jeudi. Le…
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privés (UNCPSY) réclame un financement intégral à l’activité dès 2008 pour les cliniques psychiatriques, ainsi qu’un alignement des tarifs sur ceux pratiqués dans les hôpitaux. Alors que le projet de loi de financem…
RUE 89 6 11 2007 Nathalie Gathié (Journaliste) 13H56 06/11/2007 Mercredi, Romain Dupuy, 23 ans, quittera l’Unité pour malades difficiles de l’hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde. L’après-midi même, l’auteur présumé des meurtres d’une infirmière et d’une aide-soignante p…
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de France Instruct…
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