Le 30 Novembre 2004, j’ai demandé au professeur Yvon Berland de mettre en place une commission afin « d’analyser les dispositifs incitatifs susceptibles d’améliorer la situation des inégalités territoriales dans la répartition des professionnels de santé, tout p…
Nouvelle partie Législative -extraits- actualisé au 14/05/2005 par G. Eschemann
G. Eschemann (12/05/2005) |Article 2 E |Les augmentations de rémunérations prévues par le texte ne sont que conditionnelles. Elles dépendent en fait du « bon vouloir » du directeur de l’agence régionale. « Le comité constate les efforts de réorganisation de la permanence des soin…
J.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7626 texte n° 15 NOR: SANX0500028R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale ainsi que le garde des sceaux, ministre de la justice, ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires d’étudie…
De qui se moque t’on ? Mais de vous bien sûr ! Comme vous le savez deux syndicats minoritaires de PH ont signé un protocole d’accord avec le ministère prévoyant un seul niveau d’astreinte rémunéré à 40€ en 2007. La CHG a contesté ces chiffres, proposant 60 € . L…
Réaction du SPH sur la communication en Conseil des Ministres du Plan Psychiatrie et Santé mentale A l’identique du projet qui l’a précédé, le plan présenté par P. Douste-Blazy en Conseil des Ministres le 20 avril témoigne d’une prise de conscience des grandes difficultés auxquel…
Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme « inactives », la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement sur le maintien du dis…
J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6730 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles NOR: SANS0521125D Le Premier minis…
Les recommandations proposées sont destinées à tous les professionnels impliqués dans la mise en oeuvre de l’hospitalisation sans consentement d’une personne majeure. Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé et de la Direction de l’hospitalisation…
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