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Annoncé pour ce 29 mai, c’est au minimum l’amélioration de deux articles de la loi sur les soins sans consentement que le rapport d’étape de la « Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie » devrait proposer pour répondre à la décision du Conseil Con…
Les organisations professionnelles de psychiatrie, scientifique et syndicale, que sont la SIP et le SPH, ont pris connaissance du 3e plan autisme présenté en conseil des ministres le jeudi 2 mai 2013 par Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Mme…
La présente circulaire vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. En effet, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes, de faire application du pri…
Résumé : cette circulaire rappelle les principes de la réforme du dispositif de compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et en détaille certains aspects (le provisionnement, l’information donnée aux pratic…
L’indemnité mensuelle est fixée à 229,49 euros pour un praticien dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées. Les praticiens attachés qui s’engagent, par contrat, à exercer à temps plein exclusivement en établissement public de santé pendant une durée de trois a…
DECRET Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé NOR: AFSH1240451D Publics concernés : personnels…
Fin décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé de se pencher sur la psychiatrie. De quoi faire espérer à la discipline une meilleure année 2013 que les millésimes antérieurs qui ont conduit, contre l’avis de la majorité des usagers et des professionnels, à la…
Contrairement à ce qu’il serait aisé de faire croire du côté des donneurs de leçons, ce n’est pas par solidarité corporatiste que les psychiatres sont pétrifiés par cette décision du Tribunal de Grande Instance de Marseille de condamner ce 18 décembre, leur collègue le Dr Danièle…
Comment réagissez-vous à la décision du tribunal correctionnel de Marseille à l’encontre de Danièle Canarelli ? – Je suis extrêmement inquiet, et c’est aussi le cas de mes collègues, et de toute la profession. Nous sommes entre l’abattement et la révolte…
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