L’atelier de Marseille en 2006 s’intitulait « Psychiatrie Infanto Juvénile sous Contraintes. » Il s’était proposé d’affirmer un positionnement des Secteurs de Psychiatrie Infanto Juvénile pour faire face à certaines missions définies et imposées par les différents textes issus de…
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 121-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
Relevé des conclusions du groupe de travail technique « Troubles mentaux et dangerosité » I – Les liens entre les troubles mentaux, la dangerosité, les troubles à l’ordre public et la sûreté des personnes Rappel : Les participants s’accordent sur l’importance d’éviter la co…
Le récent rapport de la CARMF et le second rapport Berland constituent des documents à charge contre la politique de gestion des effectifs médicaux mise en oeuvre en France depuis plusieurs années. Le long tunnel qui s’amorce se traduira par des tensions énormes auxquelles l’hôpi…
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l’attribution de subventions FMESPP pour 2007
NOR : SJSH0730688…
PARIS, 11 septembre 2007 (APM) – L’inspectrice générale des affaires sociales Christine d’Autume a été nommée à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) pour remplacer Danielle Toupillier, comme adjointe à la directrice…
L’ACFCP est un organisme agréé validé par la HAS (décision en date du 29 novembre 2006). Créée par la Société de l’Information Psychiatrique (SIP), c’est une association scientifique constituée de psychiatres des Hôpitaux qui peut vous venir en aide et vous assu…
1) Vous demandez à l’administration l’exercice d’un droit statutaire qu’elle vous refuse. Vous pouvez attaquer cette décision en faisant un recours contentieux devant le tribunal administratif. 2) Pour pouvoir être attaquée, la décision doit avoir été formalisée et notifiée. Si e…
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