Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spéciali…
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP) Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux [SPH] Syndicat des Psychiatres de Secteur (SPS) Union Syndicale de la Psychiatrie [USP] Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins 14 Avenue Dusquesne 7…
La liste des députés élus ou réélus qui sont issus des professions de santé ou spécialistes des questions de santé. Médecins généralistes Pierre Morange (UMP, Yvelines 6ème) Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne, 2ème) Jacques Le Guen (UMP, Finistère 5ème) Christian Ménard (UMP, Finistè…
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins réalisée en…
Le Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie (RIM-P) a été généralisé à l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie à compter du premier janvier 2007. Il est désormais obligatoire et concerne environ 700 établissements d…
Rôle du tribunal administratif Il juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Juge administratif ou juge judiciaire Avant de saisir le tribunal administratif, renseignez-vous bien pour savoir si votre litige est de la compétence du juge adm…
Article R6152-19 (Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006) La commission statutaire régionale comprend : 1º Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2º Le médecin inspecteur régional de santé publique et le pharmacien inspe…
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé so…
2024 © SPH – Tous droits réservés Site réalisé par l’agence Apresta
