Madame Roselyne Bachelot-Narquin Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Bureau des Affaires Médicales 8 avenue de Ségur 75 007 Paris Copie à : Madame Danièle Toupiller Centre National de Gestion Immeuble Le Ponant 21 rue Leblanc 75015 Paris Objet : Situation statutai…
Les RTT à l’hôpital, « c’est une bombe à retardement » Près d’un million de journée de RTT n’ont pas été soldées par les médecins du service public • Le docteur Jean-Claude Penochet, secrétaire général de la confédération des praticiens des hôpitaux, dénonce le laisser-aller des…
La publication prochaine en cette période estivale du rapport soi-disant explosif de Madame ACKER , prêt depuis un an, et dont les conclusions sont connues, est l’occasion d’ une communication embrouillée et alarmiste qui mélange trois problèmes : 1 – Le Compte Epargne Temp…
Le 15 mai 2006, le Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins confiait une mission à Dominique Acker destinée à faire un état des lieux de la mise en oeuvre du compte épargne temps (CET) dans les établissements publics de santé et d’en proposer des pistes d’amé…
Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie (CASP) Syndicats membres : Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Syndicat des Psychiatres Français (SPF) Syndicats des Médecins Psychiatres des Organismes Publics, Semi-publics et Privés (SPF/CFD/CGC) Syndicat Universitaire de Psyc…
Pour le SPH, le projet de loi (N° 333 rectifié (2006-2007)) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs dans sa rédaction résultant de la lettre rectificative appelle les remarques suivantes : La présentation du texte souligne d’emblée le caractère imposé du…
La publication prochaine en cette période estivale du rapport soi-disant explosif de Madame ACKER , prêt depuis un an, et dont les conclusions sont connues, est l’occasion d’ une communication embrouillée et alarmiste qui mélange trois problèmes : 1 – Le Compte Epargne Temp…
J.O n° 158 du 10 juillet 2007
texte n° 18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
NOR: SJSH0758001A
Médecins coordonnateurs Article R 3711-1 La liste des médecins coordonnateurs prévue à l’article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du préfet. Elle peut faire l&rsqu…
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