Les organisations syndicales des psychiatres publics s’élèvent vivement contre les mesures concernant la psychiatrie contenues dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui doit être discuté en première lecture au Sénat les 13 et 14 septembre 2006.
Article R 3223-1 (Décret nº 2006-904 du 19 juillet 2006 art. 2 Journal Officiel du 21 juillet 2006) Dans chaque département, le préfet, et à Paris le préfet de police : 1º Désigne les membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques mentionnés aux 1º po…
Article 18 L’article L. 3211-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Supprimé ; 2° Le dernier alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée : Le maire de la commune où est implanté l’établissement et le maire de la commune où le malade a
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ; Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national de la format…
JIM : http://www.jim.fr/ 18 juillet 2006 Paris, le mardi 18 juillet 2006 – Souvent dans les plus belles luttes syndicales, la colère succède immédiatement au désespoir. L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CH…
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-7 et L. 3223-3 ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment l’article 158 ;
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a ouvert ce jour l’Instance Nationale de Concertation qu’il avait décidé de mettre en place afin d’assurer le suivi national et régional de la mise en œuvre du Plan psychiatrie et santé mentale. Ce plan, annoncé en avril 2…
J.O n° 142 du 21 juin 2006 page 9268 texte n° 26 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la sa…
Article 1 XXI – L’article R. 6152-94 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 6152-94. – Les praticiens hospitaliers en position d’activité ou en position de détachement au titre des 1°, 2°, 6° et 7° de l’article R. 6152-51 ci-dessus o…
Nous vous appelons à participer le jeudi 8 juin à 13h au rassemblement des praticiens hospitaliers devant le ministère de la santé 14, avenue Duquesne-7ème à l’occasion de notre journée de mobilisation et de grève. C’est vraiment l’occasion ultime de nous manife…
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