24/10/07 – Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, a mis en place, le 23 octobre, le comité de suivi en faveur de la politique des personnes handicapées. Sa création avait été proposée par Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées en…
L’objet de cette circulaire est de préciser le rôle des agences régionales de l’hospitalisation et des services déconcentrés dans cette procédure au regard des dispositions contenues dans les ordonnances des 2 mai 2005 et 1er septembre 2005 et du décret du 5 octobre 2006 susvisés…
CIRCULAIRE N° DHOS/M3/2006/552 du 29 décembre 2006 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service en psychiatrie dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (recrutement 2007) et à l’exame…
La saisine Le CCNE, saisi en date du 6 avril 2006, par le collectif « Pas de 0 de conduite »[[Collectif « Pas de 0 de Conduite pour les enfants de 3 ans » regroupant psychologues, pédopsychiatres et représentants d’associations, sous la signature des Pr Roland Gori (préside…
I. Introduction II. La santé en prison : un problème crucial, parce que la prison est un lieu de maladies. A. La proportion de personnes malades au moment de leur incarcération est, à âge égal, plus importante que dans la population générale. B. La prison est de plus en plus
Ce guide et les textes complémentaires sont en téléchargement en bas de cette page : – Guide CPH de la gouvernance – Doc Gouvernance DHOS – Note de la DHOS – Textes législatifs CSP et aussi – Le statut des PH (interactif) – La plate forme de la…
Dans un courrier à la CMH (on ne répond qu’à ses amis !) Xavier Bertrand se serait engagé à ne pas modifier le mode de décompte des heures de travail en garde, quelles que soient les révisions de la directive européenne alors que Philippe Bas et Gérard Larcher voulaient red…
Lors des discussions préalables à l’examen par l’Assemblée Nationale prévue à partir du 21 novembre du projet de loi de prévention de la délinquance, la Commission des affaires familiales et sociales se serait prononcée le 8 novembre en faveur du retrait des articles 18 à 24, r…
J.O n° 255 du 3 novembre 2006 page 16274 texte n° 21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANH0624383D
Hervé Karleskind, PR éditions – 27 octobre 2006 Xavier Bertrand, le ministre de la Santé étrenne un nouveau costume celui de sapeur pompier. Sitôt calmés les médecins de ville grâce à un relèvement significatif de leur enveloppe de dépenses (ONDAM) pour 2007 le voici donc lance à…
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