2008-05 Activté libérale : redevance due à l’hôpital
20 mai 2008
JORF n°0115 du 18 mai 2008
NOR: SJSH0803804D
JORF n°0115 du 18 mai 2008
NOR: SJSH0803804D
L’indemnité sectorielle et de liaison prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux. L’article Article R 6152-3 précise ce que l’on doit entendre par ce titre : Les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux…
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens
Pour deux raisons : 1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée à 48 heures…
Comité de suivi du protocole CET du 15 janvier 2008 Réunion du 21/04/2008 L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET Afin de garantir aux praticiens le bénéfice effectif des congés versés dans le compte épargne-temps, les établissements doivent s’attacher à : provisionne…
PARIS, 20 décembre 2007 (APM) – Les syndicats de praticiens hospitaliers préparent leurs propositions pour la concertation prévue début 2008 notamment sur la monétisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps (CET), ont-ils indiqué à l’APM. Une concertat…
Par la diffusion de cette « fiche technique », la DHOS confirme officiellement les assurances obtenues à la suite de notre préavis de grève.
Nous avons eu gain de cause : les activités de la première ligne de l’annexe de l’arrêté sont bien à entendre comme des activités différente…
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