par Pierre Francois GODET | Juin 24, 2009 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-220, Arrêtent : Article 1 Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1°...
par Pierre Francois GODET | Mar 28, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des...