par Pierre Francois GODET | Juin 30, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification...
par Pierre Francois GODET | Juin 29, 2007 | Non classé, Organisation du système de santé
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins...
par Pierre Francois GODET | Mai 28, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Article R6152-19 (Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006) La commission statutaire régionale comprend : 1º Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2º Le médecin inspecteur régional de santé publique et le...
par Pierre Francois GODET | Mai 4, 2007 | Non classé, SPH
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère...
par Pierre Francois GODET | Mar 29, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre de la santé et des solidarités, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ; – Vu l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins dans les...