PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à l…
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) [Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public – Syndicat des Psychiatres de Secteurs] Union Syndicale de la psychiatrie Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie (CASP) S…
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
La directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation Mesdames et Messieurs les préfets de régio…
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ; Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale continue et pris en application des [articles L. 4133-3 et L. 6155-2
Paris le 02/10/2008 La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et La Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les Présidents Des…
La réforme de l’IRCANTEC, imposée par les pouvoirs publics, a pour but d’assurer la pérennité du régime de l’IRCANTEC qui, sinon, présenterait : Un déficit technique entre 2012 et 2016 : Différence cotisations – allocations négative Un épuisement des réserves entre 2025 et…
|CSN Praticiens Hospitaliers |Titulaires |Suppléants | |Président de la commission |Bernard Magniny Conseiller d’état honoraire |Jean-Marie Bénech Conseiller d’état | |IGAS |Sylvain Picard IGAS |Françoise Lalande IGAS | |Fédération Hospitalière de France |Daniel Marie DG du CHU d…
JORF n°0115 du 18 mai 2008
NOR: SJSH0803804D
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