par Pierre Francois GODET | Fév 20, 2012 | Non classé, ODPCPSY
Publics concernés : médecins ; conseils départementaux de l’ordre des médecins ; employeurs de médecins dans le secteur public et privé. Objet : contenu, organisation et contrôle de l’obligation individuelle de développement professionnel continu des médecins. Entrée...
par Pierre Francois GODET | Sep 16, 2011 | ARCHIVES, Non classé
Le recours que le SPH et le CASP ont déposé contre la circulaire du 11 janvier 2010 vient enfin d’être examiné en séance du Conseil d’Etat ce mercredi 7 septembre. Pour rappel, cette circulaire cosignée par les ministères de l’Intérieur et de la Santé incite les...
par Pierre Francois GODET | Oct 29, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
PARIS, 27 octobre 2010 (APM) – Le Journal officiel a publié mercredi un décret élargissant le périmètre d’action du Centre national de gestion (CNG), notamment à sa nouvelle mission de gestion des directeurs des soins, au dispositif d’autorisation...
par Pierre Francois GODET | Juil 12, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement...
par Pierre Francois GODET | Juin 3, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Une ordonnance dite « de coordination » datée du 23 février 2010 et un décret paru au Journal Officiel du 1er avril 2010 en même temps que les textes relatifs aux ARS fixent les nouvelles condition d’autorisation d’exercice de l’activité libérale à...
