par Pierre Francois GODET | Mai 9, 2010 | ARCHIVES, Non classé
POURQUOI UNE REFORME DE LA LOI DE 90 SELON LE MINISTERE: l’EXPOSE DES MOTIFS Selon le ministère, la réforme résulte d’une volonté commune de tous les partenaires de faire évoluer le dispositif des hospitalisations sans consentement et doit régler les questions...
par Pierre Francois GODET | Mar 17, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
JORF n°102 du 2 mai 2003 page 7655 texte n° 22 ARRETE Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements...
par Pierre Francois GODET | Fév 25, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Concernant exclusivement les universitaires, un nouvel arrêté, pris sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, modifie les conditions d’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison, autorisées depuis l’arrêté du 26 juin 2009 pour...
par Pierre Francois GODET | Fév 25, 2010 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports, Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant...