par Pierre Francois GODET | Jan 13, 2009 | Non classé, ODPCPSY
La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, articles L. 4133-2, L. 4133-3 et L. 6155-2 ; Vu le décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif à la formation médicale continue et pris en application des [articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du...
par Pierre Francois GODET | Déc 1, 2008 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Paris le 02/10/2008 La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et La Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les...
par Pierre Francois GODET | Sep 18, 2008 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
La réforme de l’IRCANTEC, imposée par les pouvoirs publics, a pour but d’assurer la pérennité du régime de l’IRCANTEC qui, sinon, présenterait : Un déficit technique entre 2012 et 2016 : Différence cotisations – allocations négative Un épuisement des réserves...
par Pierre Francois GODET | Juin 16, 2008 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
|CSN Praticiens Hospitaliers |Titulaires |Suppléants | |Président de la commission |Bernard Magniny Conseiller d’état honoraire |Jean-Marie Bénech Conseiller d’état | |IGAS |Sylvain Picard IGAS |Françoise Lalande IGAS | |Fédération Hospitalière de France |Daniel Marie...
par Pierre Francois GODET | Mai 20, 2008 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ; – Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L....