par Pierre Francois GODET | Déc 19, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Courrier de Madame la Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins du 11 décembre 2007 A Mesdames et Messieurs les Directeurs des établissements publics de santé Mesdames et Messieurs les Directeurs d’Agence Régionale de l’Hospitalisation (pour...
par Pierre Francois GODET | Nov 15, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Les services assurent, par délégation du pôle, la prise en charge médicale des patients, la mise au point des protocoles médicaux, l’évaluation des pratiques professionnelles et des soins et le cas échéant l’enseignement et la recherche. Les praticiens...
par Pierre Francois GODET | Nov 5, 2007 | Non classé, Organisation hospitalière
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de...
par Pierre Francois GODET | Oct 31, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Par ordonnance du 19 septembre 2007, le TA de Paris a rejeté la requête des ayants-droits d’un PH décédé qui réclamaient à l’Assistance Publique de Paris réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité pour le praticien de n’avoir pas pu bénéficier de ses...
par Pierre Francois GODET | Oct 21, 2007 | Non classé, Statut du médecin hospitalier
Selon la loi (article L6161-7 du CSP), les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier « peuvent faire appel à des praticiens hospitaliers dans les conditions prévues par les statuts de ces...