par Pierre Francois GODET | Fév 24, 2010 | Non classé, Pratiques de soins
PARIS, 15 février 2010 (APM) – Les sénateurs veulent moins focaliser la prise en charge des auteurs de violences sexuelles sur les traitements hormonaux de réduction de la libido dans le projet de loi sur la prévention de la récidive criminelle, qui est discuté...
par Pierre Francois GODET | Fév 24, 2010 | Non classé, Pratiques de soins
PARIS, 18 février 2010 (APM) – Les sénateurs ont réduit jeudi les références aux traitements anti-libido pour la prise en charge médicale des auteurs de violences sexuelles dans le projet de loi sur la récidive criminelle, adopté jeudi en première lecture. Le...
par Pierre Francois GODET | Fév 17, 2010 | Non classé, Pratiques de soins
L’avis de la commission des affaires sociales (CAS) du Sénat est rendu le 10 février 2010. D’emblée on peut apprécier la qualité du travail qui rend compte de réalités médicales, thérapeutiques et éthiques. La raison semble enfin l’emporter sur une frénésie...
par Pierre Francois GODET | Jan 3, 2008 | Expertise, Non classé
« Art. D. 49-23. – Conformément aux dispositions de l’article 712-21, et sous réserve des dispositions des deux derniers alinéas du présent article et de l’article D. 147-9-1, les mesures de réduction de peine entraînant la libération immédiate du...