Lors des discussions préalables à l’examen par l’Assemblée Nationale prévue à partir du 21 novembre du projet de loi de prévention de la délinquance, la Commission des affaires familiales et sociales se serait prononcée le 8 novembre en faveur du retrait des articles 18 à 24, r…
Les organisations professionnelles de tout horizon, et de tout exercice, répètent inlassablement leur opposition déterminée au « projet de loi de prévention de la délinquance », exprimée lors de la conférence de presse du 4 octobre, et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux vie…
Les organisations syndicales des psychiatres publics s’élèvent vivement contre les mesures concernant la psychiatrie contenues dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui doit être discuté en première lecture au Sénat les 13 et 14 septembre 2006.
Article 18 L’article L. 3211-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Supprimé ; 2° Le dernier alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée : Le maire de la commune où est implanté l’établissement et le maire de la commune où le malade a
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale ainsi que le garde des sceaux, ministre de la justice, ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires d’étudie…
2024 © SPH – Tous droits réservés Site réalisé par l’agence Apresta
