La loi pénitentiaire débute fort la section relative à la santé puisqu’elle annonce que le secret médical doit être respecté. Assurer le secret médical ? Et plus encore le secret de la consultation, ce qui est impossible en prison. Tous les déplacements en prison sont connus et i…
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009. Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs à la gouvern…
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à l…
Publics concernés : Majeurs vulnérables ; professionnels (magistrats, greffes, avocats et avoués). Objet : Transfert de l’examen des recours en matière de tutelles du tribunal de grande instance à la cour d’appel. Entrée en vigueur : 1er janvier 2010. Notice : Le décret modifie l…
Les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire sont soumis à de nombreuses contraintes souvent autour de détails très précis, peu connus en-dehors des quelques professionnels qui y sont confrontés. Il peut être utile de partager ces préoccupations dans un souci d’échanges des p…
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Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
Union Syndicale de la Psychiatrie
Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique
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