Sans infraction, pas de peine après la peine
6 février 2008
Le Monde 6 02 2008
Par Jean-Pierre Dintilhac et Roland Kessous
Le Monde 6 02 2008
Par Jean-Pierre Dintilhac et Roland Kessous
RETENTION DE SURETE (URGENCE) M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour…
jeudi 24 janvier 2008 Le mercredi 30 janvier 2008, le jour de la lecture du projet de loi devant le Sénat, une conférence de presse sera organisée à 11 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes(50 rue des Tournelles, 75003 Paris – métro Bastille). Toutes les organisatio…
PARIS, 25 janvier 2008 (APM) – La directrice de l’organisation et de l’hospitalisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a indiqué que la rémunération des médecins coordonnateurs serait portée de 426 à 700 euros par patient suivi par an, lors d’une audition…
Dans le cadre de notre action contre le projet de loi sur la rétention de sûreté nous sommes associés à l’appel lancé par le syndicat de la magistrature, la ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le GENEPI (association qui prépare la réinsertion des dé…
ORF n°0019 du 23 janvier 2008
texte n° 36
Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion
NOR: SJSN0820017S
La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a encore évoqué le…
Avec Mme ONFRAY, conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes, au cabinet du Garde des Sceaux ; Mme BEKACHE, sous-directrice au Ministère de la Justice. Cette audition avait été demandée au titre de l’association des experts l’ANP…
Comité de suivi du protocole CET du 15 janvier 2008 Réunion du 21/04/2008 L’amélioration de la maîtrise des flux de jours CET Afin de garantir aux praticiens le bénéfice effectif des congés versés dans le compte épargne-temps, les établissements doivent s’attacher à : provisionne…
Reuters 10 01 2008
Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les plus dangereux dans des centres fermés.
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