par Pierre Francois GODET | Oct 19, 2014 | 2014 - Avignon, Injonctions de soins, Non classé
Les soins aux personnes sous main de justice ont fait l’objet d’un atelier professionnel lors des 33èmes journées de l’Information psychiatrique et qui a été animé par Michel David et Gérard Rossinelli. La motion issue de cet atelier et votée à...
par Pierre Francois GODET | Août 21, 2011 | Injonctions de soins, Non classé
Au cours de la discussion de la loi du 10 août 2007 relative à la récidive, une évaluation du dispositif de la loi du 17 juin 1998 était annoncée et notamment sur l’injonction de soins (IS). Pour une fois, les délais ont été tenus. En février 2011, un rapport signé de...
par Pierre Francois GODET | Mai 2, 2008 | Injonctions de soins, Non classé
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, – Vu le code pénal ; – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3413-4 ; – Vu le décret n° 84-135 du 24...
par Pierre Francois GODET | Jan 25, 2008 | Injonctions de soins, Non classé
PARIS, 25 janvier 2008 (APM) – La directrice de l’organisation et de l’hospitalisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a indiqué que la rémunération des médecins coordonnateurs serait portée de 426 à 700 euros par patient suivi par an, lors...
par Pierre Francois GODET | Juil 15, 2007 | Injonctions de soins, Non classé
Pour le SPH, le projet de loi (N° 333 rectifié (2006-2007)) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs dans sa rédaction résultant de la lettre rectificative appelle les remarques suivantes : La présentation du texte souligne d’emblée le...
