vendredi 04.09.2009, 04:45 – La Voix du Nord Jean-René Lecerf: «Rendez-vous compte, en vingt ans, on a fermé la moitié des lits psychiatriques.» PH. Depuis le début de l’année, 82 suicides ont été recensés officiellement dans les prisons françaises. Après avoir oeuvré…

La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet … La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise médico-légale, inquiète à…

1- Promouvoir la recherche et l’enseignement en criminologie. 2- Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la coordination des différentes études et la valorisation de leurs résultats à un conseil scientifique national. 3- Favor…

JORF n°0092 du 18 avril 2008
texte n° 20
NOR: JUSD0806359D

Les récentes décisions du Conseil Constitutionnel, modifiant très partiellement la loi adoptée par le Parlement, confirment les modifications profondes du droit pénal et selon l’argumentation de Robert Badinter, le passage d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté…

LE MONDE | 23.02.08 | 13h55 • Mis à jour le 23.02.08 | 16h08

JORF n°0048 du 26 février 2008 texte n° 1 LOI LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) NOR: JUSX0768872L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Cons…

Document sans nom Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Conférence de consensus « L’expertise judiciaire civile » Recommandations de bonnes pratiques juridictionnelles Version longue 15-16 novembre 2007 Cour de cassation, Paris S…

PARIS – Robert Badinter s’insurge contre la loi sur la rétention de sûreté, validée partiellement par le Conseil constitutionnel. « Aujourd’hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice », dénonce l’ancien président de cette juridiction dans une interview au « Monde » d…

Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante députés et soixante sénateurs de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il s’est prononcé par sa décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008. 1 – Ce te…