Publication de la loi de santé au Journal officiel PARIS, 27 janvier 2016 (APM) – La loi « de modernisation de notre système de santé » a été publiée mercredi au Journal officiel. Le texte compte 227 articles (cf APM VG8NZI94U). Présenté en conseil des ministres en octobre…
Loi de santé: trois syndicats de psychiatres du public exigent des modalités d’application spécifiques PARIS, 29 décembre 2015 (APM) – Trois syndicats de psychiatres exerçant dans les hôpitaux publics (Idepp, Spep et SPH) « exigent », dans un communiqué commun diffusé…
La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement PARIS, 18 décembre 2015 (APM) – La loi de « modernisation de notre système de santé », adoptée définitivement par le Parlement jeudi, comprenait, avant examen probable par le Conseil constitu…
Ce que contient la nouvelle loi santé, tout juste adoptée Par François Béguin Le 17 décembre 2015 Le projet de loi santé, définitivement adopté, n’est pas fondamentalement différent de celui présenté en octobre 2014. Les manifestations d’hostilité d’une partie des professionnels…
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