L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier – Dispositions générales Article 1 Le code général des collectivit…
Préambule Depuis des mois, les membres du Bureau de la FEMS en charge de ce dossier, Claude WETZEL et Carlos AMAYA, ont rencontré de nombreux décideurs politiques : membres du Parlement Européen (PE), membres de la Commission Européenne ou Ministres, membres du Conseil de l’Union…
A Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de l’application du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif au statut de praticien hospitalier. En effet…
Caudan, le 28 février 2007 Objet :Reclassement des PH Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins 14 Av Dusquesne 75350 PARIS 07 SP Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de l’application du décr…
Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi à l’Assemblée nationale le retrait du volet santé mentale, très décrié, de son projet de loi de prévention de la délinquance. « J’ai décidé de vous proposer de retirer du projet de loi les dispositions…
Madame Podeur se déclare heureuse d’ouvrir ce groupe de travail sur les décrets concernant les conditions d’autorisation de la psychiatrie. Elle rappelle que la mise en œuvre de l’ordonnance de simplification du 4 septembre 2003 implique de procéder, pour chaque activité soumise…
25 et 26 janvier 2007
Promoteur : Fédération Française de Psychiatrie avec le partenariat méthodologique et le concours financier de la Haute Autorité de Santé avec le soutien de la Direction Générale de la Santé
Alors qu’on voudrait nous endormir, en ce début 2007, avec l’annonce d’un plan HOPITAL 2012, nous somme déterminés à la CPH à utiliser tous les moyens pour faire entendre la voix et le mécontentement des professionnels hospitaliers et particulièrement des pratic…
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