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Catégorie : Non classé

Non au démantèlement du statut de PH !

La CPH qui a été signataire du protocole de septembre 2004 de soutien à la chirurgie hospitalière dont elle est l’organisation la plus représentative, s’indigne des dispositions de l’arrêté relatif à la part complémentaire variable, publié tardivement le 28 mars 2007. Une gestati…

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2007-03 Avancement de la VAP

Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de santé, l’élaboration d’un modèle pluraliste de financement est en cours de réflexion pour les établissements ayant des activités psychiatriques. Ce modèle, présenté par la DHOS, la MT2A et l’ATIH a…

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Réforme de la protection de l’enfance

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier – Missions de la protection de l’enfance Article 1 I. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles

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