AFP 23 05 2008 Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue devrait devenir le futur contrôleur général des prisons après que son nom eut été soumis par le gouvernement pour avis aux deux assemblées, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. « Il s’agit du nom que le…
JORF n°0115 du 18 mai 2008
NOR: SJSH0803804D
L’indemnité sectorielle et de liaison prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux. L’article Article R 6152-3 précise ce que l’on doit entendre par ce titre : Les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux…
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens
|Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais
lundi, 28 avril 2008 / Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative |
JORF n°0092 du 18 avril 2008
texte n° 20
NOR: JUSD0806359D
Mais quelle mouche a donc piqué notre Président de la République? Pour la 2ème fois en 6 mois, dans des discours convenus où la règle est de louer la vertu de toute une profession pour mieux faire passer la pilule de la rigueur et des plans de restructuration, il dénigre
L’évolution du statut des Praticiens Hospitaliers à temps partiel reste une priorité pour la CPH. Pour améliorer ce statut en le rendant plus attractif et équitable nous demandons : 1) La rémunération : Nous avons obtenu le passage de la rémunération de 6/11ème à 6/10ème du salai…
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