La Fédération Européenne des Médecins Salariés, dont nous sommes officiellement membre depuis 2007, organise 2 AG par an, l’une en mai, l’autre début octobre (au décours de notre propre AG le plus souvent). Ce calendrier est en lien avec le calendrier européen, notamment les réun…
Soins aux détenus : Le Conseil national des médecins réaffirme le caractère intangible du secret médical Le Conseil National de l’Ordre des Médecins tient à s’associer à l’émotion suscitée par le drame du jeune Enis, douloureusement ressenti par tous et notamment par la communaut…
Sous principes de modernisation et de responsabilisation, la réforme de la gouvernance hospitalière contraint les praticiens par deux outils de structuration des pôles: le contrat interne et la délégation de gestion. Le cadre réglementaire Le contrat de pôle Article L6143-1 : Le…
Nous vous invitons, si vous ne l’avez déjà fait, à écrire à votre directeur la lettre ci-jointe pour réclamer l’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison avec effet rétroactif au 1er janvier 2007. La Directrice des Hôpitaux vient de confirmer que les…
La Coordination Nationale des Médecins Généralistes en Psychiatrie Dépose un préavis de grève illimité des gardes et continuités de services à partir du mercredi 10 octobre 2007 Ceci pour protester contre la non parution de l’arrêté dérogatoire donnant accès au concours de pratic…
J.O n° 241 du 17 octobre 2007 page 17105
texte n° 2
NOR: SJSH0767435A5
L’atelier de Marseille en 2006 s’intitulait « Psychiatrie Infanto Juvénile sous Contraintes. » Il s’était proposé d’affirmer un positionnement des Secteurs de Psychiatrie Infanto Juvénile pour faire face à certaines missions définies et imposées par les différents textes issus de…
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 121-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
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