Le 15 mai 2006, le Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins confiait une mission à Dominique Acker destinée à faire un état des lieux de la mise en oeuvre du compte épargne temps (CET) dans les établissements publics de santé et d’en proposer des pistes d’amé…
Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie (CASP) Syndicats membres : Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Syndicat des Psychiatres Français (SPF) Syndicats des Médecins Psychiatres des Organismes Publics, Semi-publics et Privés (SPF/CFD/CGC) Syndicat Universitaire de Psyc…
Pour le SPH, le projet de loi (N° 333 rectifié (2006-2007)) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs dans sa rédaction résultant de la lettre rectificative appelle les remarques suivantes : La présentation du texte souligne d’emblée le caractère imposé du…
La publication prochaine en cette période estivale du rapport soi-disant explosif de Madame ACKER , prêt depuis un an, et dont les conclusions sont connues, est l’occasion d’ une communication embrouillée et alarmiste qui mélange trois problèmes : 1 – Le Compte Epargne Temp…
J.O n° 158 du 10 juillet 2007
texte n° 18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
NOR: SJSH0758001A
Médecins coordonnateurs Article R 3711-1 La liste des médecins coordonnateurs prévue à l’article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du préfet. Elle peut faire l&rsqu…
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spéciali…
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP) Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux [SPH] Syndicat des Psychiatres de Secteur (SPS) Union Syndicale de la Psychiatrie [USP] Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins 14 Avenue Dusquesne 7…
La liste des députés élus ou réélus qui sont issus des professions de santé ou spécialistes des questions de santé. Médecins généralistes Pierre Morange (UMP, Yvelines 6ème) Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne, 2ème) Jacques Le Guen (UMP, Finistère 5ème) Christian Ménard (UMP, Finistè…
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins réalisée en…
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