Le Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie (RIM-P) a été généralisé à l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie à compter du premier janvier 2007. Il est désormais obligatoire et concerne environ 700 établissements d…
Rôle du tribunal administratif Il juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Juge administratif ou juge judiciaire Avant de saisir le tribunal administratif, renseignez-vous bien pour savoir si votre litige est de la compétence du juge adm…
Article R6152-19 (Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006) La commission statutaire régionale comprend : 1º Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2º Le médecin inspecteur régional de santé publique et le pharmacien inspe…
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé so…
L’impact de l’allongement de l’espérance de vie, qui s’accompagne d’un accroissement du nombre de personnes souffrant de troubles mentaux, fait de la prise en charge des troubles psychopathologiques du sujet âgé un enjeu majeur de l’organisation de l’offre de soins. D’après les é…
Une démarche unitaire de tous les praticiens hospitaliers à l’appel de la CPH et de l’INPH La CPH et l’INPH condamnent les dispositions de l’arrêté du 28 mars concernant la part complémentaire variable de rémunération réservée aux chirurgiens hospitaliers publics. Cet…
Le collectif « Pas de 0 de conduite » s’élève vigoureusement contre les allégations de biologisation des comportements qui ruinent toute possibilité de bâtir des actions pour une prévention, prévenante, humanisante et éthique. De tels points de vue confisquent la liberté d’un êtr…
La CPH qui a été signataire du protocole de septembre 2004 de soutien à la chirurgie hospitalière dont elle est l’organisation la plus représentative, s’indigne des dispositions de l’arrêté relatif à la part complémentaire variable, publié tardivement le 28 mars 2007. Une gestati…
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