La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a attribué une partie des crédits 2007 du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au Plan Psychiatrie et Santé Mentale.
J.O n° 74 du 28 mars 2007 page 5799 texte n° 60
NOR: SANH0721413A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux qui e…
La saisine Le CCNE, saisi en date du 6 avril 2006, par le collectif “Pas de 0 de conduite”(1), s’est interrogé sur les implications éthiques des approches de prédiction à l’occasion de la détection de certains troubles du comportement chez le très jeune enfant. Cette…
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de santé, l’élaboration d’un modèle pluraliste de financement est en cours de réflexion pour les établissements ayant des activités psychiatriques. Ce modèle, présenté par la DHOS, la MT2A et l’ATIH a…
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier – Missions de la protection de l’enfance Article 1 I. – Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier – Dispositions générales Article 1 Le code général des collectivit…
Préambule Depuis des mois, les membres du Bureau de la FEMS en charge de ce dossier, Claude WETZEL et Carlos AMAYA, ont rencontré de nombreux décideurs politiques : membres du Parlement Européen (PE), membres de la Commission Européenne ou Ministres, membres du Conseil de l’Union…
A Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de l’application du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif au statut de praticien hospitalier. En effet…
Caudan, le 28 février 2007 Objet :Reclassement des PH Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins 14 Av Dusquesne 75350 PARIS 07 SP Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de l’application du décr…
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