PSYCHIATRIE DE SECTEUR A L’HOPITAL GENERAL EN 2010: UN TOURNANT La psychiatrie de secteur à l’hôpital général est sans aucun doute à un moment carrefour de son histoire. Implantée dans les années 1970-1980, ses dispositifs ont rapidement subi le poids de la rigueur économique et…
La loi hospitalière HPST, validée après recours parlementaire au conseil constitutionnel, a été adoptée le 21 juillet 2009 dans le cadre de la procédure d’urgence et d’examen parlementaire de l’Assemblée Nationale, du Sénat puis de la Commission Mixte Paritaire. Au-delà des débat…
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de France Instruct…
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) NOR: SANX0500308D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de…
Cette circulaire remplace la circulaire du 22 juillet 2005 non publiée au B.O. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs ; les directrices et directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départ…
J.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7626 texte n° 15 NOR: SANX0500028R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la
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